CR Signature
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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

01

Éditeur du site

Le site crsignature.fr est édité par CR Signature, studio d'architecture d'intérieur, d'aménagement et de décoration.

Forme juridique
Entreprise individuelle
Siège
10 bis avenue Charles de Gaulle, 47400 Tonneins
SIRET
944 252 535 00025
TVA intracommunautaire
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication
Joséphine Risse
Téléphone
E-mail
02

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — téléphone : +370 645 03378 — hostinger.fr.

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, plans, visuels 3D, logo et identité graphique — est la propriété de CR Signature ou de ses partenaires, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies de réalisations sont publiées avec l'accord des clients concernés.

04

Responsabilité

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées. Elles restent indicatives : les tarifs et formules présentés ne constituent pas un devis, seule une proposition écrite et signée engage CR Signature.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information. CR Signature n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut en être tenu responsable.

05

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande. Le détail des traitements et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

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06

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.